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- Règlements et Arrêtés Communaux
- Arrêté concernant l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, du 30 août 2001 (Edition: janvier 2011)
- Arrêté du Conseil communal concernant les autorisations de signatures pour les transactions avec les établissements financiers, du 17 mai 2006
- Arrêté du Conseil communal concernant le visa des pièces comptables justificatives, du 17 mai 2006
- Arrêté concernant l'introduction d'une nouvelle taxe pour l'assainissement des eaux, du 30 novembre 2000
- Arrêté du Conseil Communal concernant le tarif de location des places de marché, du 24 mars 2011
- Arrêté du Conseil communal concernant les taxes prévues au règlement des inhumations, des incinérations et du cimetière, du 9 avril 2008
- Arrêté du Conseil communal concernant les tarifs pour le service des agents de pompes funèbres, du 23 octobre 1999
- Règlement général de la Commune du Locle, du 16 avril 2008 (Edition mai 2011)
- Règlement du Conseil communal concernant le contrôle interne de l'Administration communale, du 24 mai 2006
- Règlement du Comité du Musée d'horlogerie du Château des Monts (du 9 février 2010)
- Règlement concernant l'équipement des terrains constructibles, du 23 mars 2005 (Edition: juin 2008)
- Règlement communal relatif à la gestion des déchets, du 14 novembre 2011
- Règlement d'application du Conseil communal concernant la taxe des déchets, du 23 janvier 2012
- Règlement concernant la taxe des chiens, du 30 novembre 2005
- Règlement Organique du Service d'incendie et de Secours des Montagnes Neuchâteloises, du 3 octobre 2001
- Règlement Interne du Service d'incendie et de Secours des Montagnes Neuchâteloises
- Règlement du CES (Conseil d'établissement scolaire), du 27 mai 2009
- Règlement de l’école obligatoire, du 21 juin 2011
- Règlement de la Clinique dentaire, du 5 mars 2009
- Règlement du Parlement des Jeunes
- Règlement sur les constructions (du 3 avril 1959)
- Règlement sur les taxes en matière de construction (du 6 septembre 1985)
- Règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles (du 15 avril 2009)
- Règlement de Police, du 2 février 1973 (Edition: mai 1994)
- Règlement des inhumations, des incinérations et du cimetière du 3 juillet 1975
- Règlement général de la Piscine du Locle, du 20 mai 2010
- Réglement d'aménagement (lien vers le plan d'aménagement SITN)
- Statut du personnel de la Ville du Locle, du 4 novembre 1988 (Edition: décembre 2008)
- Statut pour les conseillers communaux, du 11 mars 1994 (Edition: février 2008)
- Tarif de l'eau, du 24 avril 2008 (modifié le 30 avril 2010)
