Délivrance d'attestations

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Le Contrôle des habitants délivre uniquement des attestations portant sur le domicile actuel ou passé d'habitants de la commune. Les documents usuels sont :

  • attestation de domicile = preuve de domicile actuel ou passé
  • déclaration de domicile = preuve de domicile actuel pour création ou renouvellement d'un domicile secondaire ailleurs en Suisse
  • attestation de séjour = preuve de domicile secondaire actuel dans la commune
  • attestation de départ = preuve de fin du domicile principal ou secondaire dans la commune
  • attestation de domicile et de vie = preuve de domicile et de vie destinée à satisfaire aux demandes d'institutions en vue de la continuation du paiement d'une rente

La délivrance d'attestation s'opère en principe au guichet du Contrôle des habitants, sur présentation d'une pièce d'identité et elle est soumise à un émolument de fr. 10.-- par adulte conformément au règlement cantonal RHRCH. Le Préposé communal règle les exceptions et autres cas spéciaux.