Rapports du Conseil communal au Conseil général
27 mai 2009
- Règlement discipline école enfantine et secondaire
- Règlement conseil établissement scolaire enseignement obligatoire
- Approbation règlement discipline école enfantine et secondaire
- Panneaux ville annexe Sud
- Panneaux ville annexe Ouest
- Panneaux ville annexe Est
- Vitrines musées annexe
- Panneaux affichage graphique annexe
- Demande crédit remplacement trois panneaux "Bienvenue au Locle"/mise en place supports réservés musées
- Création poste secrétariat direction instruction publique
- Demande crédit acquisition deux parcelles terrain Marais/construction ouvrage eaux pluviales Actiflo
- Demande crédit remplacement véhicule Iveco
- Abrogation règlement commission scolaire
- Lettre Conseil général pour règlement CES
- Arrêté approbation règlement Conseil établissement scolaire et modification règlement général communal du Locle
