Rapports du Conseil communal au Conseil général

13 novembre 2014

Retour

  • 14-4205 - Vente d'une surface de terrain de 152m2 environ et transfert d'une bande de terrain de 32m2 environ au domaine public, à détacher du bien-fonds 8513 à l'avenue du Technicum
  • 14-4404 - Octroi d'une garantie des prestations de prévoyance dues au personnel des entreprises affiliées à prévoyance.ne et dépendant de la Ville du Locle
  • 14-4501 - Motions et postulats acceptés par le Conseil général qui n'ont pas donné lieu à un rapport écrit du Conseil communal
  • 14-4502 - Création d'une commission occasionnelle chargée de répondre au postulat du groupe socialiste du 8.05.2001: Présidence tournante pour le conseil communal
  • 14-4620 - Demande de crédit de Fr. 360'000.- pour la réfection de la 3ème étape de la rue de Bellevue (partie est) avec reprise complète de la chaussée et réfection du mur de soutènement, ainsi que de Fr. 140'000.- pour le remplacement du collecteur unitaire existant par un système séparatif
  • 14-4621 - Demande de crédit de Fr. 752'000.- pour la réaffectation du 3ème étage, la rénovation de deux salles au Rez du collège Daniel-JeanRichard et l'aménagement des salles de sciences au collège Beau-Site
  • 14-4701 - Information concernant la dépollution d'un site, secteur est de la place James Guillaume
  • 14-4106 - Adoption d'un règlement lié à l'exploitation d'une caméra de surveillance dans le hall d'entrée de l'immeuble Technicum 21