Rapports du Conseil communal au Conseil général

1er octobre 2014

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  • 14-4104 - Approbation du nouveau règlement du tarif de l'eau
  • 14-4105 - Approbation du règlement général pour la structure préscolaire communale
  • 14-4204 - Demande de crédit de Fr. 205'000.- pour une acquisition de terrain aux Billodes - vente de terrain à Jambe-Ducommun et délégation de pouvoirs pour l'achat du bâtiment Technicum 19 (transactions Viteos-Commune)
  • 14-4618 - Demande de crédit de Fr. 494'000.- pour l'évacuation des eaux du secteur des Saignoles
  • 14-4619 - Deux demandes de crédit pour l'organisation de concours de projets, l'une de Fr. 290'000.- pour la place du 1er Août et l'esplanade de la gare, l'autre de Fr. 445'000.- pour la création d'une piscine couverte, de vestiaires et d'annexes sur le site du Communal