Rapports du Conseil communal au Conseil général

1er octobre 2015

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  • 15-4201 Rapport concernant la vente d'une surface de terrain de 137 m2 environ à détacher du Domaine Public 236 du cadastre du Locle à la Grande-Rue
  • 15-4402 Rapport concernant le cautionnement de la société ARESA pour un montant total de Fr. 1'286'900.-
  • 15-4502 Rapport relatif à la ratification de la Convention de regroupement, en région de secours et de défense contre les incendies et les éléments naturels, des Montagnes neuchâteloises
    + 15-4502 Annexe convention
  • 15-4503 Rapport concernant la motion communale pour l'étude conjointe Etat - communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques