Rapports du Conseil communal au Conseil général

4 novembre 2015

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  • 15-4103 Rapport concernant les modifications du statut du personel de la Ville du Locle du 1er juillet 2012
  • 15-4403 Rapport concernant l'acceptation de la donation du Fonds des Etrangers et la constitution d'une réserve affectée dénommée "Fonds Georges Rohdé" et son règlement d'utilisation
  • 15-4504 Rapport concernant la désignation de la place située à l'ouest du bâtiment de l'Ancienne Poste (Place Jules Grossmann), ainsi que le classement d'une motion
  • 15-4609 Rapport concernant une demande de crédit de Fr. 146'000.- pour la participation à la réalisation de la route d'accès au Verger à la société Aldi Suisse SA, ainsi que le transfert au domaine public communal de deux surfaces de terrain

Rapport de commissions

  • 15-501 Rapport de la commission occasionnelle concernant la présidence et le taux d'occupation du Conseil communal