La Convention est sous toit !

Processus de fusion entre Le Locle et Les Brenets

La Convention de fusion entre les communes des Brenets et du Locle a été signée mercredi 5 février 2020 au Locle. Les président et vice-président de la commission intercommunale chargée de rédiger celle-ci, ainsi que les exécutifs des deux communes, ont procédé à cette signature historique pour les Montagnes neuchâteloises. La Convention passe maintenant entre les mains des Conseils généraux des deux communes qui l'examineront le 20 février. En cas d'approbation tant aux Brenets qu'au Locle, les populations des deux communes seront alors appelées à se prononcer le 17 mai 2020.

Cette convention fixe le nom de la commune fusionnée, Le Locle, tout en maintenant le nom des Brenets qui sera simplement suivi de la mention "(commune du Locle)". Dans tous les cas, la Convention prévoit que le principe de proximité doit primé absolument lorsqu'il s'agit de service à la population. Dans cette optique et au chapitre des guichets communaux, ceux-ci seront maintenus et resteront ouverts dans chacune des deux communes. Quant au personnel communal, il bénéficiera, dès le 1er janvier 2021, des conditions salariales et du statut du personnel actuellement en vigueur au Locle.

Les autorités politiques de la nouvelle commune seront, en cas d'acceptation des Conseils généraux et du vote positif de la population, élues selon le système proportionnel en date du 25 octobre 2020. Le Conseil communal de la future commune verra son taux d'activité fixé à 60% pour la durée de la 1ère législature. En 2024, celui-ci sera réévalué par le Conseil général.

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