Projet de fusion Le Locle - Les Brenets

Pourquoi une fusion ?

C'est la commune des Brenets qui s’est approchée du Locle afin de réfléchir ensemble à un projet de fusion. Le projet qui est aujourd’hui proposé aux électrices et électeurs est le résultat de cette démarche. Une fusion entre les deux communes présente de nombreux avantages.

Elle donne plus d’audience et de poids aux deux communes actuelles face aux autres communes et au canton. Elle permet également de renforcer leur l’assiette fiscale, l’élargissement du nombre de contribuables rendant les deux communes moins sensibles à la défection toujours à craindre de l’un ou l’autre d’entre eux. La fusion a aussi été étudiée pour renforcer l’attractivité touristique et également résidentielle de la nouvelle entité. Elle permet enfin de soutenir et de développer à la fois les sociétés locales et les clubs sportifs du Locle et des Brenets.

Le nom et les institutions :

La nouvelle commune portera le nom administratif du Locle. Cela signifie que le nom des Brenets demeurera celui utilisé pour la localité et qu’il sera simplement mentionné "Les Brenets" (Commune du Locle). Les institutions sont fixées par la législation cantonale : le Conseil général (législatif) comptera 41 membres, le Conseil communal de 5 membres sera élu selon le système proportionnel.

Le système proportionnel offre la garantie aux Brenets de bénéficier d’une représentation au sein des nouvelles autorités. Mais la Convention de fusion va plus loin : afin d’assurer le respect des intérêts de toutes les parties de la future commune, une commission permanente de "suivi de la fusion" est prévue. Elle assurera à la fois, et comme son nom l’indique, le suivi de la fusion, mais aussi un rôle d’initiative et de proposition en lien avec les attentes et besoins de la population des deux communes actuelles.

La création de cette commission est unique dans le canton. Elle permet de garantir une application rigoureuse de tous les éléments prévus dans le cadre de la Convention de fusion.

Les armoiries de la nouvelle commune réunissent symboliquement les éléments figurant actuellement sur les armoiries des deux communes.

Les finances

Une fusion serait indéniablement bénéfique pour les deux communes actuelles. En effet, aujourd’hui, aucune de celles-ci n’est dans une situation financière satisfaisante. Dès lors, soit on opte pour le statu quo et la situation financière actuelle demeure inchangée et délicate pour chacune des deux communes séparément, soit on opte pour une fusion et la situation financière est renforcée pour la commune fusionnée.

Compte tenu de la faible taille de la commune des Brenets par rapport à la ville du Locle (rapport de 1/10 selon la population), les économies résultant de la fusion peuvent être estimées comme suit : Fr. 75'000 en 2021, Fr. 284'000 en 2022, Fr. 684'000 en 2023 et à terme, environ 1 million de francs.

Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit la volatilité des revenus liés à l’impôt sur les personnes morales au regard des aléas économiques. Une fusion permet de limiter la fragilité de chacune des deux communes face – par exemple – à la défection toujours possible d’un contribuable important.

Les réalisations conjointes du RER et du contournement routier du Locle permettent toutefois de tabler sur une attractivité renforcée pour la nouvelle commune, ce qui aura inévitablement un impact sur sa situation financière.

Aide à la fusion :

C’est peut-être l’un des premiers effets liés à l’influence et au poids plus important de la nouvelle commune : l’aide financière à la fusion versée par l’Etat se montera à un peu plus de 2 millions de francs.

Les trois-quarts de cette somme seront consacrés au développement de la mobilité douce au sein de la nouvelle commune et au développement de son attractivité touristique.

L'administration :

Les guichets demeurent inchangés par rapport à la situation actuelle. Cela signifie que le guichet des Brenets restera ouvert aux mêmes horaires qu'actuellement. Tout le personnel actuellement actif au Locle ou aux Brenets sera également employé dans la nouvelle commune. Dans le même état d’esprit, les structures d’accueil pré et parascolaires sont également garanties et maintenues dans leurs missions.

D'autre part, le statut du personnel adopté dans la nouvelle commune sera celui actuellement appliqué au Locle, qui présente quelques avantages par rapport au statut du personnel cantonal actuellement en place aux Brenets.

Enfin et c’est essentiel, tous les services en lien avec la population gardent leurs fonctions et leurs missions actuelles.

Les sociétés locales :

Les sociétés locales et la vie associative des deux communes seront renforcées par la fusion. En effet, tous les acquis et toutes les pratiques actuels sont maintenus. En revanche si, et seulement si elles le souhaitent, les sociétés locales pourront collaborer et en particulier coordonner à la fois le calendrier de leurs manifestations et leurs activités. Du point de vue du recrutement, le bassin de population élargi de la nouvelle commune permettra probablement de simplifier la vie des clubs sportifs, des associations et des sociétés locales. Il est important de préciser que toutes les sociétés locales ont été consultées dans le cadre du projet de fusion et que les principes retenus en leur faveur correspondent aux attentes formulées par les sociétés locales elles-mêmes.

Tourisme et mobilité :

C’était l’une des demandes les plus pressantes des citoyennes et citoyens du Locle et des Brenets : il faut améliorer à la fois l’attractivité touristique et les éléments de mobilité au sein de la future nouvelle commune. Dans ce contexte, le projet de fusion prévoit d’utiliser l’essentiel de l’aide à la fusion de 2 millions de francs versés par l’Etat au développement de la mobilité douce dans la future commune ainsi qu’au développement de son attractivité touristique.

Calendrier :

Initialement, la Convention de fusion devait être soumise au vote le 17 mai dernier. Mais le confinement décrété pour raisons sanitaires a empêché la tenue de ce scrutin. Dès lors, la votation sur le sujet a été repoussée au 28 juin prochain. Il faut, pour que la fusion entre en vigueur, que chacune des deux communes accepte individuellement cette Convention. Dans tous les cas, les nouvelles autorités seront élues le 25 octobre prochain et, si elle est acceptée, la fusion entre les communes des Brenets et du Locle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

L'avis du Conseil général :

Les législatifs du Locle et des Brenets ont adopté la Convention de fusion à l’unanimité (à une abstention près) le 20 février dernier.

Ce qui ne change pas :

  • Les structures existantes aujourd'hui dans chaque commune. En clair, les écoles, les structures d'accueil pré et parascolaires et les ouvertures des guichets communaux restent inchangés.
  • Tous les emplois des deux communes sont assurés.
  • Les camps de ski et toutes les prestations au profit des enfants sont maintenus.

Ce qui est amélioré :

  • Dans une situation financière difficile, avec la fusion, les deux communes ne seront pas sorties d'affaire. Mais elles seront moins fragiles. En particulier, la fusion permet de faire d'importantes économies, soit près de Fr. 700'000.--/an d'ici 2023. Et l'Etat versera une aide de 2 millions de francs. Sans fusion, cet argent est perdu.
  • Le poids de la nouvelle commune, notamment face au canton, est renforcé.
  • Dans la mesure de ses moyens, la nouvelle commune développera ses atouts touristiques autour de "l'axe nature" avec le Parc du Doubs et autour de "l'axe urbain" avec le patrimoine UNESCO.

Ce qui est moins bien :

  • Aux Brenets, la benne de déchets encombrants ne sera pas maintenue et ceux-ci devront être déposés à la déchetterie communale du Crêt-du-Locle. Par contre, le ramassage des encombrants sur le rue sera généralisé partout.

Les garanties pour la population :

  • Avec le vote de 2019 au Locle, la population s'est prononcée pour le maintien à long terme d'un coefficient fiscal à 69.
  • Une commission de suivi de la fusion est créée. Elle sera à l'écoute de tous, mais en particulier des Brenassiers qui pourront ainsi faire entendre avec plus de facilité leur voix auprès de l'autorité de la nouvelle entité.
  • Le Conseil communal siègera à intervalle régulier aux Brenets aussi.