Rapports du Conseil communal au Conseil général

20 février 2020

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  • 20-501 - Rapport de la commission intercommunale occasionnelle chargée d'élaborer une convention de fusion entre les communes du Locle et des Brenets aux Conseils généraux portant demande de ratification de la Convention de fusion entre les communes des Brenets et du Locle
    Convention de fusion du Locle et des Brenets
  • 20-4101 - Rapport concernant la modification du plan d'aménagement local (PAL) par l'abrogation du "plan de quartier Les Fougères / Jambe-Ducommun"