Réglementation communale

Administration générale
- Règlement général de la Commune du Locle
- Règlement concernant les annonces de manifestations sur les panneaux électroniques d'entrées de ville
- Règlement concernant l'enquête statistique auprès des entreprises, indépendants et commerçants
- Règlement concernant l'exploitation d'une caméra de surveillance dans le hall d'entrée de l'immeuble Technicum 21
- Règlement du Parlement des Jeunes
- Tarifs du Contrôle des habitants et de la chancellerie
Cimetière
Conseil général
Conseil communal
Energies et eau
Finances
Instruction publique
- Règlement de l'école obligatoire
- Règlement du Conseil d'établissement scolaire (CES)
- Règlement de la Clinique dentaire scolaire
- Règlement d'application de la Clinique dentaire scolaire
- Règlement général pour les structures parascolaires
- Règlement de la Musique scolaire
- Règlement d'utilisation du Fonds "Réserve école obligatoire"
- Règlement d'utilisation des locaux scolaires
- Règlement général de la structure préscolaire communale
- Règlement d'application de la structure préscolaire communale
Personnel communal
- Statut du personnel
- Règlement d'application du statut du personnel + annexes
- Règlement concernant les apprentis
- Rémunération des stagiaires
Sécurité
Urbanisme
- Règlement d'aménagement (lien vers le plan d'aménagement SITN)
- Règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles
- Règlement de la Commission d'experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds - Le Locle
- Règlement sur les taxes en matière de construction
- Règlement équipement terrains constructibles
Voirie - Sports
- Règlement concernant la gestion des déchets
- Règlement d'application concernant la taxe déchets + émoluments de voirie liés aux dépôts de déchets non autorisés
- Règlement général de la patinoire
- Règlement général de la piscine
- Tarif de location de places de marché
- Tarifs pour l'utilisation de la halle polyvalente
- Tarif déneigement