Rapports



Rapports soumis au Conseil général

2022

Décembre

Mercredi 14

Octobre

Mercredi 26

Septembre

Jeudi 29

Juin

Mercredi 22

Mai

Mercredi 25

Mars

Jeudi 31

Février

Jeudi 24

Janvier

Jeudi 27

  • Télécharger le rapport "22-4501"

    Rapport concernant la ratification du contrat de Parc avec l’association « Parc naturel régional du Doubs » pour la période 2023-2032.

  • Télécharger le rapport "22-4601"

    Rapport à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 725’000.- pour la réfection de l’avenue du Collège avec reprise complète de la chaussée, et de Fr. 355’000.- pour la mise en place d’un système séparatif sur la partie nord de la rue de la Chapelle et le remplacement du collecteur unitaire par un système séparatif sur l’avenue du Collège.