Conseil général

Le Conseil général est composé de 41 membres élus tous les 4 ans par le peuple selon le système proportionnel. Il est l’organe législatif qui vote les crédits et adopte les règlements. Il se réunit en principe 1 fois tous les mois à l’Hôtel de Ville lors de séances publiques.

Législature 2021-2024

Parti socialiste PS 6 membres
Parti Libéral-radical PLR 17 membres
Parti ouvrier populaire POP 12 membres
Les Verts VERTS 6 membres

Bureau du Conseil général 2022 – 2023

Cyprien Baba Président du Conseil général POP
François Chopard 1er vice-président PLR
Joëlle Eymann 2ème vice-présidente PS
Gérard Pulfer Secrétaire PLR
Suzanne Zaslawski Secrétaire suppléante POP
Joël Galvani Questeur VERTS
Evelyne Von Allmen 2ème questeur PLR
  • Bureau du Conseil général 2022-2023
  • Liste des membres du Conseil général
  • Liste des chefs de groupe et des présidents des partis politiques

Séances du Conseil général

Planification des séances du Conseil général 2022
Planification des séances du Conseil général 2023

Mercredi 14.12.2022 - 18:30

Rapports

Mercredi 26.10.2022 - 19:45

Rapports

Arrêtés

Jeudi 29.09.2022 - 19:45

Rapports

Arrêtés

Mercredi 22.06.2022 - 18:30

Rapports

Arrêtés

Mercredi 25.05.2022 - 19:45

Rapports

Arrêtés

Jeudi 31.03.2022 - 19:45

Afin de respecter les mesures sanitaires, la séance se déroulera à l'aula du CIFOM-ET.

Rapports

Arrêtés

Jeudi 24.02.2022 - 19:45

Afin de respecter les mesures sanitaires, la séance se déroulera à l'aula du CIFOM-ET.

Rapports

Arrêtés

  • Télécharger l'arrêté

    Modification de l’arrêté sur l’indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions.

Jeudi 27.01.2022 - 19:45

Afin de respecter les mesures sanitaires, la séance se déroulera à l'aula du CIFOM-ET.

Rapports

  • Télécharger le rapport n° 22-4501

    Rapport concernant la ratification du contrat de Parc avec l’association « Parc naturel régional du Doubs » pour la période 2023-2032.

  • Télécharger le rapport n° 22-4601

    Rapport à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 725’000.- pour la réfection de l’avenue du Collège avec reprise complète de la chaussée, et de Fr. 355’000.- pour la mise en place d’un système séparatif sur la partie nord de la rue de la Chapelle et le remplacement du collecteur unitaire par un système séparatif sur l’avenue du Collège.

Arrêtés

  • Télécharger l'arrêté

    Création d’une commission occasionnelle visant à la mise en place d’une monnaie locale afin de soutenir le commerce local de la Commune du Locle

  • Télécharger l'arrêté

    Crédit de Fr. 355’000.- pour la mise en place d’un système séparatif sur la partie nord de la rue de la Chapelle et le remplacement du collecteur unitaire par un système séparatif sur l’avenue du Collège

  • Télécharger l'arrêté

    Crédit de Fr. 725’000.- pour la réfection de l’avenue du Collège avec reprise complète de la chaussée

  • Télécharger l'arrêté

    Ratification du contrat de Parc avec l’association « Parc naturel régional du Doubs » pour la période 2023 – 2032