Arrêtés



Arrêtés du Conseil général

2022

Mai

Mercredi 25

Mars

Jeudi 31

Février

Jeudi 24

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    Modification de l’arrêté sur l’indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions.

Janvier

Jeudi 27

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    Création d’une commission occasionnelle visant à la mise en place d’une monnaie locale afin de soutenir le commerce local de la Commune du Locle

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    Crédit de Fr. 355’000.- pour la mise en place d’un système séparatif sur la partie nord de la rue de la Chapelle et le remplacement du collecteur unitaire par un système séparatif sur l’avenue du Collège

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    Crédit de Fr. 725’000.- pour la réfection de l’avenue du Collège avec reprise complète de la chaussée

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    Ratification du contrat de Parc avec l’association « Parc naturel régional du Doubs » pour la période 2023 – 2032