Arrêtés

2022

Octobre

Mercredi 26

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  Abrogation du règlement structure préscolaire

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  Vente réseau éclairage public Les Brenets

Septembre

Jeudi 29

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  • Crédit de Fr. 250’000.- permettant l’anticipation de la phase 4 (formalisation) de la modification du Plan d’aménagement local (PAL)
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  • Règlement sur l’assainissement des eaux (RAE)
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  • Règlement tarifaire sur l’assainissement des eaux (RTAE)
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  • Règlement général de la Commune du Locle

Juin

Mercredi 22

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  Comptes et gestion 2021

Mai

Mercredi 25

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  Abrogation de l’arrêté des Brenets concernant les fouilles

Mars

Jeudi 31

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  Crédit de Fr. 450’000.- pour des travaux sur les canalisations

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  Crédit de Fr. 565’000.- pour le remplacement de conduites du réseau de distribution de l’eau dans le cadre des grands chantiers 2022 en Ville du Locle

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  Règlement concernant le stationnement sur le domaine public

Février

Jeudi 24

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  Modification de l’arrêté sur l’indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions.

Janvier

Jeudi 27

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  Création d’une commission occasionnelle visant à la mise en place d’une monnaie locale afin de soutenir le commerce local de la Commune du Locle

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  Crédit de Fr. 355’000.- pour la mise en place d’un système séparatif sur la partie nord de la rue de la Chapelle et le remplacement du collecteur unitaire par un système séparatif sur l’avenue du Collège

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  Crédit de Fr. 725’000.- pour la réfection de l’avenue du Collège avec reprise complète de la chaussée

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  Ratification du contrat de Parc avec l’association « Parc naturel régional du Doubs » pour la période 2023 – 2032