Contrôle des Habitants

Accueil

Ville du Locle
Contrôle des habitants
Hôtel-de-Ville 1
Case postale 656
2400 Le Locle

Tél.  +41 32 933 84 61

www.lelocle.ch
CdH.LeLocle(at)ne.ch

Horaire

du lundi au vendredi de 7h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Possibilité de prendre rendez-vous en dehors des heures d'ouverture, sur demande.

Organisation et contact

Conseiller Communal

Miguel Perez  tél. +41 32 933 84 09

Responsable - Préposé

Pascal Vurlod  tél. +41 32 933 84 61

Employées

Dominique Giorgini  tél. +41 32 933 84 61

Vania Niederhauser  tél. +41 32 933 84 61

Lia Nobile  tél. +41 32 933 84 61

Présentation

Le Contrôle des Habitants est régi par le droit fédéral et par la loi cantonale concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH) Loi cantonale Harmonisation Registres et Contrôle habitants, entrée en vigueur au 1er janvier 2010 .

Chaque commune est légalement tenue d’avoir un service du contrôle des habitants (ci-après le service), avec à sa tête une personne responsable (Préposé-e), dont le rôle est de gérer le registre de la population, suisse et étrangère, en domicile principal ou secondaire sur son territoire (soit toute personne dont la durée de séjour atteint ou dépasse 90 jours par an), de statuer sur les contestations découlant de l’application de la LHRCH et d’assumer toutes les autres tâches qui lui sont dévolues par la législation. Ce service fournit notamment aux administrations publiques les renseignements relatifs à ses habitants dont elles ont besoin pour assumer leurs tâches.

Prestations

Plus concrètement, le service assume de nombreuses prestations, notamment :  

  • Il enregistre, communique et archive toutes les annonces obligatoires de mouvements de la population : les arrivées, départs, changements d'adresse, changements de logement et autres changements de données qui doivent obligatoirement lui être annoncés par les personnes concernées dans le délai de 14 jours dès l’événement. Le service tient en outre à jour toutes les autres données contenues dans son registre. 
  • Il gère les liens habitant–bâtiment–logement et doit de ce fait pouvoir compter sur l’étroite collaboration des propriétaires et gérants également tenus d’annoncer de leur côté les mouvements de locataires. Le service assume ainsi un rôle essentiel dans le nouveau système de recensement fédéral de la population qui est basé sur le contenu et l’exactitude des registres des habitants.
  • Il est le guichet d’accueil administratif des nouveaux arrivants au Locle et de ce fait une pièce importante du puzzle de l’intégration notamment via la distribution de la charte cantonale de citoyenneté et la promotion des cours de français.
  • Il est en outre compétent pour :  
  1. les commandes de cartes d’identité des Suisses domiciliés dans la commune
  2. le dépôt des dossiers relatifs aux permis de travail/séjour/établissement pour les étrangers domiciliés ainsi que les frontaliers occupés par un employeur de la place
  3. la délivrance de diverses attestations (domicile, séjour, vie, départ)
  4. la communication de renseignements (essentiellement des adresses) dans les strictes limites fixées par la législation sur la protection des données

Il faut bien distinguer le Contrôle des Habitants de l’Etat Civil qui agit lui en amont en gérant les événements d’état civil (naissance, décès, mariage, divorce, reconnaissance, …) des personnes originaires et/ou domiciliées dans son arrondissement.

Lors des votations et élections, le service gère l’organisation du scrutin, le registre électoral et fonctionne comme bureau d’enregistrement des votes par correspondance et des votes du dimanche matin; il vérifie aussi la validité des signatures d’initiatives, référendums et autres motions.  

L’équipe de notre bureau du Contrôle des habitants se tient à votre disposition pour tout renseignement.