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Ville du Locle
Service de l’Urbanisme
Hôtel-de-Ville 1
Case postale 656
2400 Le Locle
Tél. +41 32 933 84 32
www.lelocle.ch
urbanisme.lelocle(at)ne.ch
Horaire
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi)
Possibilité de prendre rendez-vous en dehors de cet horaire sur demande
Organisation et contact
Conseillère communale
Catherine Jeanneret tél. +41 32 933 84 06
Architecte
Youri Jubin tél. +41 32 933 84 33
Secrétaire
Myriam Wittwer tél. +41 32 933 84 32
Révision du Plan d’Aménagement local (PAL)
Le 7 décembre 2023, la Ville du Locle présentait en séance publique la révision du PAL dans la salle du Conseil général.
Vous trouverez ci-dessous les trois présentations qui ont été faites lors de cette séance.
Permis de construire
INTRODUCTION DE SATAC 2 DÈS LE 1ER DÉCEMBRE 2015
Dès le 1er décembre 2015, le Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire (SATAC 2) est le nouvel outil obligatoire pour déposer toute demande de permis de construire sur le territoire de notre commune conformément aux articles 33a et 33b de la Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996.
Selon la disposition transitoire du 18 novembre 2015 du Règlement d’exécution de la Loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996, les demandes en cours d’établissement sur SATAC 1 peuvent encore être transmises à la commune jusqu’au 31 décembre 2015. Toutes les demandes de permis de construire (minime importance, définitive et préalable) devront être saisies dans SATAC 2 dès le 1er janvier 2016.
Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l’évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l’enquête publique, mais la commune et le service de l’aménagement du territoire (SAT) peuvent exiger plus d’exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.
L’accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, il y a lieu de se référer aux modalités d’inscription au GU et à SATAC 2.
Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le Service de l’aménagement du territoire peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l’objet d’une taxe d’administration.
D’autres informations concernant le traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/SAT et sur http://www.ne.ch/medias/Pages/151119-informations-breves-du-conseil-etat.aspx
“Urbaine.ch”
Fondée par les Villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, “urbaine.ch” est une plateforme de valorisation des projets urbanistiques durables. Soutenu par la Confédération et le canton, cette plateforme vous permettra de retrouver des projets porteurs de nos villes, des parcours et des vidéos de conférences sur différentes problématiques.
Toutes les informations sur www.urbaine.ch/accueil/