Les installations solaires, selon l’article 18a de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et l’article 4d du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr), doivent être soit simplement annoncées (via guichet unique, par exemple), soit faire l’objet d’une demande de permis de construire si elles concernent des sites protégés, comme ceux liés à la nature ou au patrimoine.
Cela concerne une grande partie de la Ville du Locle, en raison de son recensement dans l’ISOS (Inventaire des sites d’importance nationale) et de son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ainsi, un permis de construire est nécessaire pour les installations solaires dans ces zones.
Pour vous aiguiller rapidement sur la demande de permis ou sur une annonce : consulter le flowchart solaire.
Pour mieux comprendre les démarches administratives (Guide développé par le Service de l’aménagement du territoire): Guide panneaux solaires
Pour le règlement concernant l’intégration d’installations solaires sur le territoire communal : consulter le Règlement installations solaires
Révision du Plan d’Aménagement local (PAL)
Le 7 décembre 2023, la Ville du Locle présentait en séance publique la révision du PAL dans la salle du Conseil général.
Vous trouverez ci-dessous les trois présentations qui ont été faites lors de cette séance.
Dès le 1er décembre 2015, le Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire (SATAC 2) est le nouvel outil obligatoire pour déposer toute demande de permis de construire sur le territoire de notre commune conformément aux articles 33a et 33b de la Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996.
Selon la disposition transitoire du 18 novembre 2015 du Règlement d’exécution de la Loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996, les demandes en cours d’établissement sur SATAC 1 peuvent encore être transmises à la commune jusqu’au 31 décembre 2015. Toutes les demandes de permis de construire (minime importance, définitive et préalable) devront être saisies dans SATAC 2 dès le 1er janvier 2016.
Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l’évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l’enquête publique, mais la commune et le service de l’aménagement du territoire (SAT) peuvent exiger plus d’exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.
L’accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, il y a lieu de se référer aux modalités d’inscription au GU et à SATAC 2.
Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le Service de l’aménagement du territoire peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l’objet d’une taxe d’administration.
Dans le cadre de la valorisation de l’urbanisme horloger inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, la Ville du Locle est fière de présenter la modélisation 3D de son centre Ville.
Disponible sur l’interface Google Earth, celle-ci offre une multitude de possibilités, telle que des balades dans le centre historique, la lecture de notices, le téléchargement de bâtiments ou l’évolution du patrimoine bâti au fil de la journée.
Avec cette modélisation de la Ville du Locle, la Mère commune des Montagnes neuchâteloises entre définitivement dans l’ère des nouvelles technologies. Ensemble, construisons la ville de demain.
Charte éthique 3D
La conceptualisation 3D est une révolution fondamentale en matière d’outils de politique publique, tant pour ce qui concerne la gestion du territoire au quotidien, que pour la compréhension des projets d’aménagement, la concertation entre les collectivités, les élus et la population. Après la République et canton de Genève pour la Suisse, la Ville du Locle s’est lancée dans ce processus et a signé, en 2013, la charte éthique 3D.
« Urbaine.ch »
Fondée par les Villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, « urbaine.ch » est une plateforme de valorisation des projets urbanistiques durables. Soutenu par la Confédération et le canton, cette plateforme vous permettra de retrouver des projets porteurs de nos villes, des parcours et des vidéos de conférences sur différentes problématiques.
